AI CNRS, à

au grade d'adjudant de réserve

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Antoine DARRAS, Michel MOREAU et Catherine DELAMAIDE, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice)

ingénieur des services techniques en fonction à la direction des ressources et des compétences de la police nationale

membres du jury de l'examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur, session 2013

tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2012

LISTE UTILE

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel FREIZEFFOND et Patrice FREIZEFFOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

TCE

aux fins

mentionnées à l'article

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Michel MOREAU, Fabrice CHABOT et Fabienne SICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

CFTC - FAE., Denis LEFEBVRE., François BOS

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS

(académie de Paris second degré)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Cher

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

6° Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

attaché principal de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

au grade d'attaché principal de 1re classe

tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est

au titre de l'année 2007, établi

adjudant-chef ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

Liste utile

professeur des universités. Chevalier du 8 avril 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

6° Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

6° Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

Subdivision de Limoges

attaché principal d'administration

membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés

secrétaire général adjoint de la Fédération générale des fonctionnaires et agents de l'Etat (FGF) CFTC

membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

M. Sonneville

conseiller d'Etat en service extraordinaire. Chevalier du 18 décembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics

sur proposition de celles-ci

Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

major ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

gendarme ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

adjudant, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

personnel de direction, administration et vie scolaires

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police

professeur des universités

conseiller d'Etat en service extraordinaire

lieutenant

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

médaille militaire du 24 mars 1972

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de chevalier

Sans traitement

directeur d'un groupe de transport ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

CGT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

au grade de chef de bureau de classe normale dans les conditions

recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance; 26 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers

recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.)

conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1° En France métropolitaine

conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1° En France métropolitaine

notaires associés

adjudant-chef, génie; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

29 ans de services

adjudant-chef; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE DE L'AIR

Sans traitement

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

M08758F

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE L'AIR

X14876L

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les majors de réserve

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées, représentants d'associations de

protection de l'environnement

ou de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

1er échelon

Reliquat d'ancienneté: néant

au grade d'attaché de 1re classe dans les conditions définies ci-après

tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché de 1re classe

au titre de l'année 1989 est, pour les fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales, arrêté